J.O. 76 du 30 mars 2004
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Arrêté du 18 mars 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420263A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2004 :
La démission de Mme Szczap (Valérie), épouse Canto, huissière de justice à la résidence de Plouigneau (Finistère), est acceptée ;
La société civile professionnelle Valérie Canto, Hervé Deuff, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Plouigneau (Finistère), en remplacement de Mme Szczap (Valérie), épouse Canto ;
Mme Szczap (Valérie), épouse Canto, et M. Deuff (Hervé) sont nommés huissiers de justice associés.